Engagement Déontologique et Cadre Légal
La transparence opérationnelle qui régit l'ensemble des activités du SAINT MAURICE TARGET CLUB 23 s'applique avec la même rigueur éthique à la gestion des données de terrain et aux informations individuelles de nos adhérents. En tant qu'association à but non lucratif œuvrant pour l'utilité publique, nous considérons que la protection de votre vie privée est une extension naturelle de notre charte d'action solidaire.
Cette politique de confidentialité détaille les protocoles méthodologiques d'acquisition, de traitement et de conservation des données collectées sur ce portail documentaire. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française, notre structure exclut formellement toute exploitation commerciale, revente ou transfert d'informations à des tiers mercantiles.
Principes Directeurs du Traitement des Données
L'observation de nos pratiques administratives confirme que la collecte de données nominatives se limite au strict minimum requis pour la gestion des activités sportives bénévoles et l'envoi de nos notes de synthèse d'information. Nous appliquons quatre principes directeurs incontournables : la minimisation des données, la limitation des finalités de traitement, la transparence absolue et la sécurité technique de stockage.
1. Finalités de la Collecte et Nature des Informations
Les données acquises par le biais de nos formulaires de contact ou de demandes d'adhésion bénévoles sont limitées aux champs d'identification usuels : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et coordonnées postales. Ces éléments sont indispensables pour assurer le suivi logistique de nos ateliers gratuits, la gestion administrative des assurances sportives collectives et l'organisation démocratique des assemblées générales de l'association.
Aucune donnée à caractère sensible (opinions politiques, convictions religieuses, coordonnées bancaires) n'est jamais requise ni conservée par nos services. Notre action d'intérêt général se déploie dans une neutralité citoyenne absolue, éloignée de toute logique de ciblage commercial.
2. Durée de Conservation et Protocoles d'Archivage
Les registres contenant les coordonnées de nos membres et des correspondants administratifs locaux sont conservés pour une durée n'excédant pas trois années à compter du dernier contact actif ou de la fin de l'exercice d'adhésion pour l'année 2026. Au terme de ce délai statutaire, les fichiers informatiques font l'objet d'un effacement définitif ou d'une anonymisation stricte à des fins d'analyse sociologique qualitative.
L'archivage physique éventuel des fiches d'inscription aux tournois d'été de Saint-Maurice-la-Souterraine est placé sous la responsabilité directe de notre secrétaire général, dans un local sécurisé au sein de la mairie, empêchant toute intrusion non autorisée.
3. Droits des Personnes et Exercice des Recours
Conformément à la réglementation européenne, chaque utilisateur de ce portail documentaire bénéficie d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données nominatives. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une requête écrite à notre délégué à la protection des données par le biais de notre courriel institutionnel permanent : kaugeyaieih@gmail.com.
Le secrétariat s'engage à traiter votre demande dans un délai légal maximal d'un mois. En cas de litige non résolu par nos voies internes bénévoles, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
4. Sécurité des Systèmes de Stockage Bénévoles
Afin de garantir l'intégrité des données de terrain confiées par nos bénéficiaires de la Creuse, nous mettons en œuvre des dispositifs techniques de sécurité de niveau industriel. Bien que notre infrastructure soit entièrement gérée par des bénévoles non marchands, l'utilisation de protocoles de chiffrement SSL pour le transit des formulaires de contact assure un bouclier efficace contre l'interception d'informations.
L'évaluation continue de nos outils de stockage numérique fait partie intégrante de notre audit 2026, validant l'absence de failles ou d'accès illégitimes, pour offrir un havre de confiance numérique indispensable aux acteurs de la communauté locale.